Projets Constitutionnels:
La SRPC vous invite à Rédiger VOTRE
CONSTITUTION
Toutes les provinces du Canada sont invités à venir écrire des projets de loi afin de rédiger des constitutions distinctes entièrement légales.
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RAPPEL
La SRPC est le seul organisme conçu légalement au Canada. Tout autre PARTI se disant: "gouvernement" est ANTICONSTITUTIONNEL, ILLÉGITIME et ILLÉGAL. (C’est un HAUT CRIME fédéral), c’est une TRAHISON envers son pays et la sentence sera celle choisi par le peuple. NUL NE PEUT IGNORER LA LOI, le crime reste le même. La SRPC a été créée par le peuple à la demande du peuple.
INTRODUCTION AU PROJET
Plus précisément, au Québec notre projet vise à établir une Constitution provinciale conforme aux principes fondamentaux de la Constitution canadienne. Ce processus impliquera une consultation inclusive de tous les citoyens et communautés, y compris les communautés autochtones. L'objectif n'est pas de promouvoir la séparation d'une province du Canada, mais de définir les règles et principes que nos représentants doivent respecter dans le cadre de notre engagement démocratique.
1. Cadre du Projet
Constitution : La loi suprême est la Constitution non modifiée de 1867, et aucune Constitution provinciale ne peut la supplanter. Elle garantit le respect des droits et responsabilités de chaque citoyen.
Proclamation : Règles et conditions de participation des citoyens au processus constitutionnel, visant à renforcer la transparence et la responsabilité de nos institutions.
2. Objectifs
Réévaluation de l'Engagement Civique : Encourager les citoyens à se retirer des listes électorales pour réfléchir à leur engagement et à leurs attentes envers nos représentants. Moins de 50 % de participation aux élections soulève des questions sur leur légitimité.
Participation Active : Encourager tous les Canadiens à contribuer à l'élaboration d'une Constitution provinciale reflétant la diversité et les valeurs de notre société, tout en affirmant notre volonté de rester intégrés à la Constitution canadienne.
3. Méthodologie
Forum de Consultation : Organisation d'un forum pour soumettre idées, propositions de lois et préoccupations concernant la Constitution. Toutes les lois seront transmises au conseil législatif pour vérifier la constitutionnalité de chaque proposition. Ce forum servira de plateforme pour recueillir les réponses et suggestions de la population, garantissant que chaque voix soit entendue.
Engagement des Communautés : Les lois et propositions seront examinées pour garantir leur constitutionnalité et pertinence. Ceux qui proposeront des lois participeront à l'assemblée législative de jure, permettant à chaque groupe de participer activement au développement législatif et d'intégrer leurs perspectives dans la nouvelle Constitution.
4. Processus d'Approbation
Assemblées Législatives : Les propositions de lois seront présentées à l’assemblée législative et examinées par le conseil, assurant une représentation équitable et une discussion approfondie, renforçant ainsi la légitimité du processus.
Soumission à Westminster : Une fois jugées constitutionnelles, les lois seront soumises à Westminster pour approbation, garantissant leur conformité aux normes canadiennes tout en respectant notre cadre provincial.
Conclusion
Ce projet représente une opportunité unique pour les Canadiens de redéfinir leur cadre constitutionnel en respectant leurs aspirations et les valeurs canadiennes. En unissant nos voix et en collaborant, nous pouvons créer une Constitution provinciale véritablement représentative de notre société, établissant des règles claires et équitables pour nos représentants. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où chaque citoyen se sent impliqué et respecté dans le processus démocratique.
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