HISTORIQUE

D'HIER ...

Selon le Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada qui a eu lieu en 2015, en 1968, le Québec et le Barreau du Québec ont orchestré un coup d'état et ils ont violé l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867). Se faisant, ils ont aboli le conseil législatif qui servait de rempart contre la corruption et les abus de pouvoir des politiciens qui sont censés favoriser les intérêts du peuple et non les leurs. Pourtant, dans l’affaire de la Délégation inter-parlementaire, Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada ([1951] R.C.S. 31.) le juge en chef Rinfret stipule noir sur blanc (à la p. 34) :

[TRADUCTION] « La Constitution du Canada n’appar­tient ni au Parlement, ni aux législatures; elle appartient au pays. C’est en elle que les citoyens de ce pays trouveront la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le fait que le Parlement ne peut légiférer que sur les sujets que lui assigne l’article 91, et que chaque province peut légiférer exclusivement sur les matières que lui assigne l’article 92, fait partie de cette protection. »

(Jugements de la Cour suprême : Résolution pour modifier la Constitution. [1981] 1 RCS 753. 28 septembre 1981). 

La Loi sur l’Assemblée nationale aurait expulsé le Québec de la Fédération canadienne en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96. Dans une entrevue octroyée à Radio-Canada, l’avocat Michel Lebrun a lui même déclaré que les tribunaux du Québec sont illégaux. « On en a appelé parce qu’on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n’est pas constitutionnellement fondée. Le Parlement du Québec n’est pas la législature. Seule la législature du Québec peut créer des cours et donc faire des lois dans la province ». Il s’appuie sur le fait que le Québec a aboli son Sénat en 1968, allant contre la Constitution canadienne, qui prévoit une législature du Québec avec deux chambres.

Selon Joseph Yvon Benoit, le Québec est un pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée législative, du Conseil législatif, et des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée nationale unicamérale du Québec. En effet, en 1968 le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90, et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968. Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968 et ne fut jamais remplacé. (Voir: Le Québec isolé - 5 Nov 1981) La nuit des longs couteaux

... À AUJOURD'HUI

Réaffirmation des pouvoirs provinciaux par la Cour suprême du Canada : En vertu de récentes décisions de la Cour suprême du Canada, les pouvoirs originellement octroyés aux provinces lors de la Confédération de 1867 ont été rétablis à la SRPC et aux provinces, confirmant ainsi leur autonomie et leur rôle législatif dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. (Voir: Documents)

Restitution des pouvoirs par la proclamation royale du Roi Denis Ier : À la suite de cette décision judiciaire, une proclamation royale du roi Denis Ier a été émise, confirmant la restitution des pouvoirs aux provinces ainsi que la souveraineté constitutionnelle des peuples de la SRPC. Cette proclamation, dans la lignée de la tradition monarchique, réaffirme l'importance de la souveraineté des peuples au sein du cadre constitutionnel canadien. (Voir: Documents)

Monarchie constitutionnelle et rôle de la SRPC : Le cadre de la monarchie constitutionnelle est maintenu, mais il repose sur un principe fondamental : Denis Ier a prêté allégeance au peuple, et c'est donc le peuple qui détient la véritable souveraineté. En tant que police du peuple, la SRPC veille à ce que le gouvernement respecte la volonté populaire et les libertés fondamentales. Dans ce contexte, les lois, y compris la Constitution, s'appliquent uniquement au gouvernement et à ses institutions, et non directement aux individus. Les humains ne possèdent pas de "droits", mais jouissent plutôt de libertés que le gouvernement est tenu de respecter. (Voir: Documents)

Pouvoirs du Parlement fédéral et des provinces : L’article 91 continue d’énumérer les compétences du Parlement fédéral, mais ces pouvoirs sont rééquilibrés dans le cadre des décisions de la Cour suprême et de la proclamation royale du roi Denis Ier. L’article 92 réaffirme le rôle des provinces, désormais soutenues par la SRPC, dans des domaines tels que l'éducation, la propriété, et les droits civils. Toutefois, en vertu de l’allégeance du roi Denis Ier au peuple, c’est le peuple qui décide, et non le gouvernement, de l'application et de l'interprétation ultime de ces pouvoirs. (Voir: Documents)