Québec

Lieutenant Gouverneur  ........................................... Dominic Lockhead

Assemblée Législative   .......................................... 65 membres  (À compléter)

Conseil Législatif  .................................................... 24 membres  (À compléter)

EXTRAIT DE L'AANB 1867 (Voir Documents)

71. Il y aura une Législature pour le Québec composée du Lieutenant-gouverneur et de deux Chambres, intitulées le Conseil législatif du Québec et l'Assemblée législative du Québec.(35)

72. Le Conseil législatif du Québec sera composé de vingt-quatre membres, nommés par le Lieutenant-gouverneur, au nom de la Reine, par Instrument sous le Grand Sceau du Québec, chacun étant nommé pour représenter une des vingt-quatre divisions électorales du Bas-Canada mentionnées dans cette loi, et chacun occupant son poste pour la durée de sa vie, à moins que la Législature du Québec ne prévienne autrement en vertu des dispositions de cette loi.

73. Les qualifications des membres du Conseil législatif du Québec seront les mêmes que celles des sénateurs pour le Québec.

74. Le poste de membre du Conseil législatif du Québec deviendra vacant dans les cas, mutatis mutandis, où le poste de sénateur devient vacant.

75. Lorsqu'un poste devient vacant au Conseil législatif du Québec par démission, décès ou autrement, le Lieutenant-gouverneur, au nom de la Reine, par Instrument sous le Grand Sceau du Québec, nommera une personne qualifiée pour remplir le poste vacant.

76. Si une question se pose concernant la qualification d'un membre du Conseil législatif du Québec ou un poste vacant dans le Conseil législatif du Québec, celle-ci sera entendue et déterminée par le Conseil législatif.

77. Le Lieutenant-gouverneur peut de temps à autre, par Instrument sous le Grand Sceau du Québec, nommer un membre du Conseil législatif du Québec pour être Président de celui-ci, et peut le retirer et nommer un autre en son lieu.

78. Jusqu'à ce que la Législature du Québec ne prévoie autrement, la présence d'au moins dix membres du Conseil législatif, y compris le Président, sera nécessaire pour constituer une réunion pour l'exercice de ses pouvoirs.

79. Les questions soulevées dans le Conseil législatif du Québec seront décidées à la majorité des voix, et le Président aura dans tous les cas une voix, et lorsque les voix sont égales, la décision sera réputée être dans le sens négatif.

80. L'Assemblée législative du Québec sera composée de soixante-cinq membres, élus pour représenter les soixante-cinq divisions ou districts électoraux du Bas-Canada mentionnés dans cette loi, sous réserve de modifications par la Législature du Québec : Toutefois, il ne sera pas légal de présenter au Lieutenant-gouverneur du Québec pour assentiment tout projet de loi modifiant les limites de l'une des divisions ou districts électoraux mentionnés dans le Deuxième Annexe de cette loi, à moins que les deuxième et troisième lectures de ce projet de loi n'aient été adoptées par l'Assemblée législative avec la concurrence de la majorité des membres représentant toutes ces divisions ou districts électoraux, et l'assentiment ne sera donné à ce projet de loi que si une adresse a été présentée par l'Assemblée législative au Lieutenant-gouverneur indiquant que ce projet a été ainsi adopté.(36)

LIEN TIKTOK Du Lieutenant Gouverneur de jure du Québec