Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
Embedded Files
BREAKING ! ► ► ► SIMON JOLIN-BARETTE PRIS EN DÉFAUT ◄ ◄ ◄
La Société Royale Publique du Canada (SRPC) est une société non enregistrée à but non lucratif créée le 1er juillet 2017 afin de rétablir et former un gouvernement officiel, légal et constitutionnel du Canada par consentement et autorisation du peuple canadien, sous le grand sceau du Canada, en vertu de la Loi de 1982 sur le Canada, c. 11 (R.-U.).
La SRPC, agira temporairement en tant qu'organisme directeur du Canada, souverain du Canada, pour établir de la manière la plus simple possible le véritable gouvernement élu par le peuple canadien, conformément à la Loi de 1982 sur le Canada, c. 11 (R.-U.).
Les membres de la SRPC sont des gens libres, volontaires ou non, travaillant au nom de l'ordre public et pour le bon gouvernement du Canada, directement sous l'autorité et la juridiction du Souverain du Canada, par DENIS PREMIER, Roi du Canada, comme équivalents fédéraux, soumis à la Loi sur le Canada 1982, c. 11 (R.-U.) comme tout autre fonctionnaire.
Tous les membres de la SRPC sont personnellement responsables de leurs propres actes, protégés par un recours extraordinaire, en cas d'urgence, en assistance à personne en danger, par la Loi du Bon Samaritain.
La SRPC a évolué après le Grand Jury du Peuple du Canada de 2015. Le jugement final, qui a été communiqué dans le domaine public, à toutes les principales parties prenantes, a été largement ignoré, même après avoir reçu un jugement par défaut de la Cour suprême du Canada (dossier n° 37104). Les griefs sont nombreux et les accusations sont graves. Les parties impliquées qui, par leurs propres actions, inactions, omissions ou ignorance, ont comploté pendant de nombreuses années pour priver le peuple canadien d'une monarchie constitutionnelle légitime et d'une gouvernance constitutionnelle.
La Libre Association du Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada étudie l'État dans son ensemble, dénonce le crime, l'injustice ou l'inégalité, cherche à obtenir réparation ou correction de manière légale, légitime et constitutionnelle dans le contexte de la démocratie représentative et de la monarchie constitutionnelle.
La SRPC ne prône pas une rébellion, une révolte ou une révolution, ni une opposition illégale ou criminelle. La SRPC a pour mandat de réparer les torts qui ont été causés, pour l'ordre public et la bonne gouvernance.
Comment ?
Comment ?
Selon la loi constitutionnelle originale de 1867 (AANB 1867), le gouvernement doit être formé de 3 institutions: L'exécutif, Le législatif et Le judiciaire. Tous les citoyens du peuple canadien sont invités à prendre place dans un siége au sein de leur province respective afin de former un gouvernement canadien complet. Il reste encore des postes d'officiers à combler pour certaines provinces. AUCUNE EXPÉRIENCES NÉCESSAIRES.
Une fois cette tâche accomplie, tous les membres du gouvernement de facto actuel sera gentilment invité à quitter leurs postes afin de faire place à la nouvelle gouvernance ainsi formé par le peuple. C'EST LE PEUPLE CANADIEN QUI DÉCIDERA DE SON AVENIR. (Voir au bas de cette page)
LA SRPC POSSÈDE DÉJÀ TOUTES LES PREUVES AFIN DE RÉALISER CETTE TRANSITION DE MANIÈRE TRÈS PACIFIQUE.
Gouvernance constitutionnelle
Gouvernance constitutionnelle
La SRPC reconnaît la Loi constitutionnelle de 1867-1982 comme la loi suprême du Canada. Sous la direction du souverain royal, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces ou territoires sous son autorité, sont fondés et donc gouvernés par consentement libre et éclairé, conformément à la Constitution. Un bon gouvernement exige que les politiques publiques soient fondées sur la loi suprême de la Constitution du Canada, ce qui rend inopérante toute disposition contraire. Ces documents comprennent également les lois du Parlement de l'Empire britannique relatives au bon gouvernement, antérieures ou postérieures à l'AANB de 1867. Cela comprend, sans s'y limiter, le Bill of Right (1689), l'Act of Settlement (1701) et la Magna Carta Libertatum (1215).
Si le peuple désire réellement obtenir la paix il doit décider de faire un grand pas. Nous devons éliminer tout le système actuel et le remplacer par une gouvernance horizontale par le peuple. Pour réaliser cela il n'y a qu'une seule et unique solution: LA SRPC !
Afin de remettre notre canada sur les rails, il faut reconstruire les institutions d'origines incluant le législatif disparu en 1968. C'est exactement la structure que la SRPC vous suggère. AUCUN AUTRE ORGANISME, MOUVEMENT OU ENTITÉ, QUELQU'IL SOIT NE PEUT PRÉTENDRE Y PARVENIR. SEULE LA SRPC DÉTIENT LES PREUVES DE MONARCHIE ET DE ROYAUTÉ NÉCESSAIRE A CETTE FIN.
IMPORTANT
La SRPC est le seul organisme conçu légalement au Canada. Tout autre PARTI se disant: "gouvernement" est ANTICONSTITUTIONNEL, ILLÉGITIME et ILLÉGAL. (C’est un HAUT CRIME fédéral), c’est une TRAHISON envers son pays et la sentence sera celle choisi par le peuple. NUL NE PEUT IGNORER LA LOI, le crime reste le même. La SRPC a été créée par le peuple à la demande du peuple.
Nous exécutons le JUGEMENT #374971 de la cour Suprême du Canada.
Dès que la structure est complète dans tout le Canada, la nouvelle gouvernance par le peuple deviendra automatiquement active. Les gouvernements de facto actuels n'auront d'autres choix que d'abdiquer et de céder la place à notre structure. Les autorités se placeront aussi derrière le peuple afin de les supporter dans leur nouvelle quête. Tout ceci dans le plus grand respect, calme et pacifisme qui soit.
Google Sites
Report abuse